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Suite au confinement décrété par l’Etat
le 29 octobre 2020 et dans l’esprit du premier plan de soutien d’urgence La
Communauté des communes Médullienne s'appuie sur la Chambre de
Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la Gironde pour mettre en place un nouveau Fonds de soutien
exceptionnel pour apporter une aide aux entreprises (0 à 10 salariés) et
associations employeuses (1 à 10 salariés), implantées sur son
territoire et impactées par la crise sanitaire COVID-19.
Pour les entreprises créées avant le 1er
décembre 2019, l’aide est égale au montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires,
déduction faite de l’aide du Fonds de solidarité national, jusqu’à 1000 €,
complétée par une prime de 150 € par emploi salarié.
Les jeunes entreprises créées entre le 1er
décembre 2019 et le 30 septembre 2020, bénéficie d’une aide forfaitaire de
400 €.
Les associations employeuses créées avant le 30
septembre 2020, bénéficient d’une d’aide forfaitaire de 150 € par salariés,
soit une aide maximale de 1500 €.
Le versement sera effectué en une seule
fois.
Cette aide est cumulable avec le Fonds
de solidarité national et les autres dispositifs de soutien aux entreprises et
associations employeuses dans le cadre de la crise COVID 19, accordés pour le
mois de novembre 2020.
Les pièces justificatives suivantes vous
seront demandées, la non-conformité des pièces justificatives
entrainera un délai de traitement supplémentaire de votre dossier :
- Extrait KBIS / D1 / Actifs Agricoles / Avis de situation SIRENE (pour
les associations) de – de 1 mois à la date du dépôt de
dossier,
- Avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises et les
associations
- RIB aux coordonnées de l’entreprise ou de l’Association
- Notification d’éligibilité ou de refus au fonds national de solidarité
pour le mois de novembre 2020 pour les entreprises et les associations.
Des contrôles à posteriori seront
effectués par la Communauté des Communes Médullienne sur le versement
des aides aux entreprises bénéficiaires.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au
31/01/2021
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